L’ensemble des métiers de bouche bénéficiait d’une dérogation à la loi sur les heures d’ouverture des commerces, jusqu’au 22 janvier. Le ministère de l’Économie a décidé de prolonger la mesure pour toute l’année 2019.
Si vous êtes de ceux qui se lèvent tôt et passent bien avant l’aube chez leur boulanger, vous pouvez être rassurés.
Le ministre des Classes moyennes Lex Delles (DP) a en effet décidé, voici peu, de prolonger en 2019 la dérogation accordée aux métiers de bouche (boulangers-pâtissiers, bouchers, traiteurs, fabricants de glace, de gaufres et de crêpes) par rapport à la loi sur les heures d’ouverture des commerces. S’ils le souhaitent, ils peuvent donc continuer à ouvrir de 4h à 21h tous les jours de l’année, sauf le 25 décembre.
Le boulanger gagne deux fois
Cette dérogation avait été accordée il y a un an à la demande de la fédération des artisans Lëtzebuerger Liewensmëttelhandwierk. Cela suite à un litige porté devant la justice par un boulanger de Differdange. Celui-ci souhaitait obtenir une dérogation à la loi sur les heures d’ouverture, arguant qu’il ne pouvait ouvrir qu’à 6h alors qu’une station-service voisine échappait à cette loi.
Vendant pain et croissants, elle lui faisait donc concurrence. La dérogation a été refusée par le ministère. Le boulanger a alors porté le dossier devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison. La Cour administrative, saisie en appel par le ministère, a ensuite fait de même, estimant que «certaines dispositions légales relatives au régime des heures de fermeture ne sont pas conformes à la Constitution».
En attendant une réforme législative, prévue pour 2020, la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener (LSAP), avait alors accordé une dérogation aux métiers de bouche dans leur ensemble. Elle arrivait à échéance ce 22 janvier. Et a donc été prolongée. Sans doute pas pour la dernière fois.
